Confidentialité

Vous nous confiez vos photos privées. Nous les garderons bien soigneusement sur nos serveurs (le temps de traitement de la commande). Evidement, elles voyageront de chez nous à chez vous par voie numérique ou par voie postale. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers. Elles resteront votre secret de famille !

Condition générales de ventes

ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles LABO DECO met à la disposition de l'utilisateur, à partir d'un site web, www.labodeco.com, un service payant de retouche et impression de photographies pour la personnalisation d’objets (tableaux, posters…). L'utilisation du service LABO DECO est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des conditions d'utilisations spécifiques qui peuvent figurer par ailleurs sur le site LABODECO (les présentes conditions et lesdites conditions spécifiques étant ci-après dénommées les " Conditions Générales de Vente "). L'utilisation du service LABO DECO vaut acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des Conditions Générales de Vente. En cas de non-respect par un utilisateur des présentes conditions générales LABO DECO se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service. Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées en tant que telles dans les rubriques correspondantes du site web. Ces conditions générales de vente sont conclues avec LABO DECO

ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSÉS LABO DECO propose un service marchand de retouche de photographies, argentiques ou numériques, leur impression et/ou leur transfert sur CD ROM. Le mode d'emploi du service est détaillé dans la rubrique "Mode d'emploi" du site Internet labodeco.com

ARTICLE 3 - UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES NON COMMERCIALES ET DROITS D'AUTEUR Le site LABO DECO est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site LABODECO, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités. L'utilisateur s'engage à confier à LABO DECO des documents lui appartenant, et pour lesquels il possède le droit de les prêter et de les modifier. La société LABO DECO décline toute responsabilité en matière d'atteinte au droit d'auteur concernant ces documents, l'initiateur de la commande étant seul responsable.

ARTICLE 4 - LIEN VERS LES SITES TIERS ET LES PARTENAIRES Les relations entre l'Utilisateur et les partenaires du site LABO DECO ou trouvés par l'intermédiaire du site LABO DECO, sont exclusivement entre l'utilisateur et le partenaire ou le site trouvé, à l'exclusion de LABO DECO. La société LABO DECO décline toute responsabilité à cet égard. Le site labodeco.com peut fournir des liens vers des sites WEB gérés par des tiers ou d'autres sources Internet. N'ayant aucun contrôle sur ces sites ou sources, LABO DECO décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu et de leur utilisation et pour tout dommage y afférent. Le fait que des sites WEB gérés par des tiers ou d'autres sources Internet soient listés sur le site LABO DECO n'engage en aucun cas la responsabilité de la société LABO DECO.

ARTICLE 5 - PRE-REQUIS TECHNIQUE Il est précisé que la responsabilité de LABO DECO ne pourra en aucun moment être engagée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur.

ARTICLE 6 - QUALITE DES SERVICES EN LIGNE LABODECO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les Services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à partir du site Web. Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne ; des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de contrôle de LABO DECO. LABO DECO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et suspendre ou modifier ses Services à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit. Un service de réponse aux questions des utilisateurs est accessible à l'adresse suivante : contact@labodeco.com

ARTICLE 7- ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET ENVOI Le système d'enregistrement des commandes s'effectue par confirmation email et est considéré comme valant preuve de la commande dans sa nature, son contenu et sa date d'enregistrement. Il convient que les photos papier ou négatifs soient correctement emballées lorsqu'elles sont adressées par voie postale à LABO DECO, accompagnées de la fiche descriptive des travaux à exécuter. L'utilisateur est invité à choisir de préférence un acheminement sécurisé. Tous les colis livrés qui ne sont pas affranchis au tarif en vigueur ne seront pas acceptés, ni réceptionnés par LABO DECO. La société LABO DECO ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des documents photographiques au cours de leur trajet postal.

ARTICLE 8- PAIEMENT Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils sont clairement spécifiés sur le site Internet labodeco.com, et ce pour chaque produit et prestation. Ils sont susceptibles de modification sans préavis ou information préalable. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs. Les frais d'envoi sont entièrement à la charge de l'utilisateur et sous sa responsabilité. Les paiements s'effectuent : - par chèque, à l'ordre de LABO DECO, et doivent être adressés à l'adresse suivante : BP 120, 74703 SALLANCHES cedex - par Carte Bancaire ou compte de paiement Paypal. LABO DECO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 9 - LIVRAISON La livraison ne s'effectue qu'en France Métropolitaine. Les produits personnalisés sont livrés par la Poste à l'adresse indiquée sur le bon de commande par l'acheteur (ou sur demande spécifique lors du règlement de cette commande) dans un délai indiqué par LABO DECO lors de la confirmation de la commande (en fonction de la quantité de travail nécessaire), à compter de la date de réception des photos. Ces délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, et LABO DECO ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable d'un dépassement de ces délais indicatifs. Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l'annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts. En cas d'absence du destinataire, ou de fausse adresse mentionnée sur le bon de commande, si l'envoi est retourné à la société LABO DECO par le transporteur, les frais occasionnés par une nouvelle livraison seront à la charge de l'utilisateur.

ARTICLE 10 - PROPRIETETous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui-généris afférents au Site Web, son contenu et tous les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de LABO DECO ou de ses prestataires. En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par LABO DECO au profit de l'Utilisateur des services.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITES Dans le cas où la responsabilité de LABO DECO serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données. L'Utilisateur reconnaît que les logiciels utilisés pour la réalisation des Services relèvent d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique, et qu'en l'état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. C’est ainsi à l'utilisateur de supporter, dans des limites raisonnables, les risques d'imperfection ou d'indisponibilité des Services sans que cela constitue pour autant une tolérance à son égard.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l'exécution de l'une de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents pour connaître l’issue du litige.